Conditions générales de vente

1. INTRODUCTION
   • 1.1 Nous sommes heureux que vous lisiez les présentes conditions générales de vente (« CGV »), puisqu'elles s'appliquent aux éléments suivants et les régissent :
     • i) l'utilisation de notre ou de nos sites internet pour commander ou acheter des produits, chacune de nos offres (c'est-à-dire celles de Revive) et tout Contrat (ci-après, les « contrats à distance » sont inclus dans la définition du « Contrat », voir les définitions), en relation avec notre boutique en ligne ou réalisé ou conclu par son intermédiaire ; et
     • ii) toutes nos autres interactions, relations commerciales et collaborations avec vous (Consommateur), quelle que soit la manière dont elles ont été établies sur le Territoire.
   • 1.2 Veuillez donc lire attentivement les présentes CGV et vous assurer de les comprendre avant de passer une commande ou de commander des produits dans la boutique en ligne (le terme « site internet » est compris dans le terme « boutique en ligne », et inversement), et donc avant de conclure un Contrat. Passer une commande et acheter des produits dans la boutique en ligne signifie que vous (Consommateur) acceptez les présentes CGV.

2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
   • 2.1 Dans les présentes CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
     • 2.1.1 Contrat : dès que vous acceptez une offre oralement, par voie numérique ou par écrit, sur la base de laquelle Revive est censée fournir ses services ou vous envoyer ses produits, l'offre, les présentes CGV et toutes autres politiques applicables (notamment de confidentialité), la confirmation de commande ou toute autre documentation que Revive vous a adressée concernant ses services ou produits constituent un accord juridique contraignant entre vous et Revive. Cette définition comprend également un contrat à distance (un contrat conclu entre Revive et le Consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement ou partiellement usage d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance).
     • 2.1.2 Article : l'ensemble des clauses relatives à un sujet (ainsi, les articles 1, 2, 3, etc.). Chaque article se compose d'une ou de plusieurs clauses (par exemple 1.1, 1.2, 1.3, etc.). Les « Clauses » sont donc les différents paragraphes des articles.
     • 2.1.3 Marque Revive : tous les noms, logos, images et marques (déposées ou non) existant actuellement ou à l'avenir, partout dans le monde, appartenant à Revive, se rapportant à Revive ou sous son contrôle, et concernant ses services ou ses produits.
     • 2.1.4 PI Revive : tous les Droits de propriété intellectuelle sur la Marque Revive, qui sont et resteront la propriété unique et exclusive de Revive.
     • 2.1.5 Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession, d'un métier, d'activités professionnelles ou d'une autre activité commerciale et qui conclut ou non un contrat à distance ou un Contrat avec le professionnel.
     • 2.1.6 Droits de propriété intellectuelle : brevets, modèles d'utilité, droits sur les inventions, droits d'auteur et droits voisins, marques de produits ou de services, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur la présentation commerciale, clientèle et droit d'agir contre l'usurpation ou la concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droit de préserver la confidentialité des informations (y compris le savoir-faire et les secrets d'affaires) et tous autres droits de propriété intellectuelle, y compris toutes les demandes de ces droits (et les droits de les demander et de les obtenir), leurs renouvellements ou prolongations et les droits d'en revendiquer la priorité, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents existant ou susceptibles d'exister, maintenant ou à l'avenir, dans toute partie du monde.
     • 2.1.7 Conditions de paiement : celles indiquées dans l'offre ou dans tout autre écrit adressé par Revive au Consommateur.

3. VERSION APPLICABLE
   • 3.1 Les présentes CGV seront mises à la disposition du Consommateur avant la conclusion d'un Contrat. Si cela n'est pas raisonnablement possible avant la conclusion du Contrat, Revive indiquera comment les CGV peuvent être consultées et qu'elles peuvent être envoyées gratuitement, dans les meilleurs délais, à la demande du Consommateur.
   • 3.2 Si le Contrat est conclu par voie électronique, par dérogation à la Clause précédente et avant la conclusion du Contrat, le texte des présentes CGV peut être mis à la disposition du Consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse le conserver facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du Contrat, où les CGV peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou par un autre moyen, à la demande du Consommateur.
   • 3.3 La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion d'un Contrat est applicable. Les conditions divergentes du Consommateur sont expressément exclues dans tous les cas.
   • 3.4 Si, en plus des présentes CGV, des conditions particulières concernant des produits ou services s'appliquent également, les première et deuxième Clauses s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions contradictoires, les conditions particulières du produit ou du service prévalent.

4. NON-APPLICABILITÉ DES CGV
   • 4.1 Les présentes CGV sont destinées aux Consommateurs et non aux acheteurs professionnels et autres parties ou entités professionnelles (distributeurs ou revendeurs). Si vous n'êtes pas un Consommateur ou souhaitez acheter ou demander des services et produits à des fins commerciales, veuillez contacter Revive à l'adresse : mail@buyrevcaps.com. En concluant un Contrat par l'intermédiaire de la boutique en ligne, vous déclarez être un Consommateur.
   • 4.2 Pour éviter toute ambiguïté, des conditions générales différentes s'appliqueront aux commandes et achats effectués par des acheteurs professionnels (par exemple des sociétés, des distributeurs et des revendeurs).

5. REMARQUES GÉNÉRALES
   • 5.1 Il convient de préciser que, bien que Revive croie en ses produits, Revive ne peut garantir aucun résultat, car le corps, les habitudes et le mode de vie de chaque personne sont différents. Revive ne déclarera donc jamais explicitement garantir des résultats. Si Revive ou l'un de ses partenaires le fait, ou si le Consommateur estime que Revive ou l'un de ses partenaires le fait, Revive demande au Consommateur de le lui signaler dès que possible à l'adresse : mail@buyrevcaps.com.
   • 5.2 Les titres des clauses, annexes et paragraphes n'affectent pas l'interprétation du présent Contrat.
   • 5.3 Sauf si le contexte exige une autre interprétation, les mots au singulier incluent le pluriel et les mots au pluriel incluent le singulier.
   • 5.4 Sauf si le contexte exige une autre interprétation, toute référence à un genre comprend une référence aux autres genres.
   • 5.5 Tous les mots suivant des termes tels que « notamment », « comprend », « en particulier », « par exemple » ou toute expression similaire doivent être interprétés à titre illustratif et ne limitent pas le sens des mots, descriptions, expressions ou termes qui les précèdent ou les suivent.
   • 5.6 Les références à chaque partie dans les présentes comprennent ses ayants droit, cessionnaires et substitués par novation.
   • 5.7 Une personne comprend une personne physique, une entité constituée ou non en société (dotée ou non d'une personnalité juridique distincte), ainsi que les représentants personnels, successeurs et cessionnaires autorisés de cette personne.
   • 5.8 Une référence à un écrit ou à une forme écrite comprend les télécopies et les courriels.

6. UTILISATION LICITE ET LIENS VERS DES TIERS
   • 6.1 Le ou les sites internet de Revive ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites et de manière licite. Le Consommateur s'engage à respecter toutes les lois, dispositions légales et directives applicables au site internet et à son utilisation. Le Consommateur s'engage à s'abstenir de :
     • 6.1.1 téléverser ou transmettre par l'intermédiaire du site internet des virus informatiques, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou éléments similaires susceptibles d'interrompre, d'altérer ou d'arrêter le fonctionnement normal d'un ordinateur ;
     • 6.1.2 téléverser ou transmettre par l'intermédiaire du site internet tout contenu comportant des propos diffamatoires, insultants ou grossiers ;
     • 6.1.3 tenter d'accéder sans autorisation à notre site internet, au serveur sur lequel il est hébergé ou aux serveurs, ordinateurs ou bases de données qui y sont connectés. Il est interdit au Consommateur d'attaquer notre site internet au moyen d'une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.
   • 6.2 Toute violation de cette disposition constitue une infraction pénale. Revive signalera ces violations aux autorités compétentes et coopérera avec elles en leur communiquant l'identité du Consommateur. En cas de violation, le droit du Consommateur d'utiliser ce site internet prend fin avec effet immédiat.
   • 6.3 Revive ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d'une attaque par déni de service distribué, d'un virus ou de tout autre élément techniquement nuisible affectant le matériel informatique, les programmes, les données ou d'autres éléments du Consommateur à la suite de son utilisation du ou des sites internet de Revive ou du téléchargement de contenus sur ce site ou sur tout site qui lui est lié.
   • 6.4 À titre de service à ses clients, le ou les sites internet de Revive peuvent également contenir des liens vers d'autres sites ou contenus échappant à son contrôle. Les Consommateurs peuvent en outre trouver sur internet des sites, sans lien depuis nos sites, qui font la promotion des produits Revive ou les vendent. Revive précise qu'elle n'est pas responsable de ces sites ou contenus, ni de leur contenu, et qu'elle ne les vérifie ni ne les approuve. Revive n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu de ces sites ou des dommages, pertes ou atteintes susceptibles de survenir en relation avec l'utilisation de telles publicités, contenus, produits, éléments ou services sur ces sites ou ressources externes, ou avec la confiance qui leur est accordée, quelle que soit l'origine qui leur est attribuée.

7. DISPONIBILITÉ ET OFFRE
   • 7.1 Bien que Revive fasse tout son possible pour maintenir les informations de son site internet exactes et à jour, le Consommateur comprend et reconnaît que le site ne reflète pas toujours la disponibilité actuelle des produits. Revive ne peut donc pas garantir que les produits et les services associés seront toujours disponibles.
   • 7.2 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
   • 7.3 L'offre comprendra une description complète et détaillée des produits ou services proposés. Cette description sera suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si Revive utilise des images, celles-ci représenteront aussi fidèlement que possible les produits, contenus numériques ou Services proposés. Les omissions ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas Revive.
   • 7.4 Chaque offre comprendra les informations permettant au Consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à son acceptation.
   • 7.5 Toutes les offres sont sans engagement. Revive peut donc également les retirer à tout moment.

8. DROIT DE MODIFICATION PAR Revive
   • 8.1 Revive se réserve le droit de modifier et d'adapter le site internet, son contenu, ses produits et ses prix, et d'ajouter, modifier ou supprimer des offres et offres spéciales de temps à autre et selon les besoins, à sa seule discrétion.

9. PRÉSENTATION DES PRODUITS AUSSI EXACTE QUE POSSIBLE
   • 9.1 Les informations du site internet concernant les produits Revive proposés (état, dimensions, couleur, etc.) sont aussi exactes que possible, mais ne sont pas contractuelles. Les représentations et photographies sont fournies uniquement à titre d'illustration. Des écarts mineurs et raisonnables sont expressément réservés. Ces écarts mineurs ne peuvent justifier une réclamation, une résiliation ou une résolution du Contrat.
   • 9.2 Lorsqu'elles sont présentes, les images ou descriptions des emballages sont également fournies uniquement à titre d'illustration ; l'emballage réel des marchandises peut varier.

10. LE CONTRAT
    • 10.1 Le Contrat est soumis aux présentes CGV au moment où le Consommateur accepte l'offre et respecte toutes les conditions pertinentes. En acceptant une offre, en passant une commande ou en concluant un Contrat, le Consommateur déclare :
      • 10.1.1 être légalement habilité à conclure des contrats juridiquement contraignants ;
      • 10.1.2 être âgé d'au moins 18 ans ;
      • 10.1.3 fournir des informations exactes, sans erreur, actuelles et complètes à tous égards ; et
      • 10.1.4 ne pas se faire passer pour une autre personne physique ou morale.
    • 10.2 Si le Consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Revive confirmera immédiatement par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que Revive n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le Consommateur peut résilier le Contrat.
    • 10.3 Si le Contrat est conclu par voie électronique, Revive prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et garantir un environnement internet sécurisé. Si le Consommateur peut payer par voie électronique, Revive appliquera les mesures de sécurité appropriées.
    • 10.4 Chaque Contrat est conclu sous la condition suspensive de disponibilité suffisante des produits concernés.

11. REFUS OU ANNULATION D'UNE COMMANDE OU D'UN CONTRAT PAR Revive
    • 11.1 Si Revive ne peut accepter la commande d'un Consommateur pour quelque raison que ce soit ou si les produits commandés ne peuvent être livrés comme demandé, Revive en informera le Consommateur par courriel. Revive se réserve le droit de limiter la valeur brute d'une commande passée sur le site internet et la quantité maximale commandée pour chaque type de produit. Si Revive refuse la commande, le Consommateur ne recevra pas de confirmation de commande et aucun Contrat ne sera établi entre le Consommateur et Revive.
    • 11.2 Revive peut, dans le cadre de la loi, vérifier si le Consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du Contrat. Si cette vérification donne à Revive de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, Revive est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d'assortir son exécution de conditions particulières, en indiquant ses motifs.
    • 11.3 Revive peut annuler la commande d'un Consommateur et l'en informer par courriel dans les cas suivants : i) Revive constate une erreur manifeste et indubitable dans le prix d'achat ou la description du produit ; ii) le paiement du Consommateur ne peut être autorisé ou finalisé ; iii) Revive soupçonne une activité frauduleuse ou soupçonne que le Consommateur est un acheteur professionnel (par exemple un revendeur) qui ne s'est pas identifié comme tel avant de commander ; iv) le produit est indisponible, arrêté ou en rupture de stock ; v) le Consommateur n'était pas autorisé à commander selon les présentes CGV ; et vi) tout autre événement raisonnablement déterminé à la seule discrétion de Revive, notamment l'indisponibilité imprévue, permanente ou temporaire, d'un produit, l'indisponibilité permanente ou temporaire d'un composant ou matériau nécessaire à sa fabrication, ou toute circonstance imprévue empêchant Revive de livrer le produit commandé dans un délai raisonnable à compter de la confirmation de commande.
    • 11.4 Si Revive a déjà reçu un paiement, les sommes correspondantes seront remboursées au Consommateur dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours si Revive refuse ou annule une commande sur le fondement du présent Article.

12. LE PRIX
    • 12.1 Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits ou services proposés ne seront en principe pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
    • 12.2 Par dérogation à la Clause précédente, Revive peut proposer des produits à des prix variables lorsque ces prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles Revive n'a aucune influence. L'offre doit mentionner ce lien avec les fluctuations et préciser que les prix indiqués sont des prix conseillés.
    • 12.3 Les prix indiqués dans les offres de produits ou services s'entendent hors TVA, sauf indication contraire. Les prix mentionnés sur le site internet ne comprennent pas les frais de livraison ni les autres frais éventuels. Les options de livraison et les autres frais associés seront présentés au Consommateur au cours du processus de commande.
    • 12.4 Dans tous les cas, les prix affichés sur le site internet ne comprennent pas les droits de douane du pays de destination pour les commandes internationales. Ces droits sont toujours à la charge du Consommateur. Les frais de douane doivent être payés à l'arrivée et s'ajoutent aux frais de livraison et de manutention. Revive ne peut accorder de réduction ni rembourser ces frais au Consommateur.
    • 12.5 Le Consommateur n'est pas en droit d'opposer une compensation aux créances de Revive, sauf si ses propres créances ont été juridiquement établies ou ne sont pas contestées.

13. PAIEMENT
    • 13.1 Sauf accord contraire, le Consommateur doit payer à l'avance les produits Revive et les frais de livraison, conformément au Contrat. Le Consommateur y sera invité au cours du processus de commande dans la boutique en ligne. Pour chaque commande ou Contrat, Revive se réserve le droit de ne pas proposer certains moyens de paiement et d'orienter vers d'autres moyens de paiement. Tous les frais de transaction sont à la charge du Consommateur.
    • 13.2 Lorsque d'autres modalités de paiement ont été convenues, les dispositions suivantes s'appliquent dans tous les cas. Le Consommateur paiera immédiatement les produits commandés et, au plus tard, dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation ou, en l'absence de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du Contrat.
    • 13.3 Le Consommateur est tenu de signaler immédiatement à Revive toute inexactitude dans les données ou coordonnées de paiement fournies ou indiquées. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement par carte de crédit ou de débit du Consommateur n'aboutit pas, Revive se réserve le droit de réessayer dans les 48 heures. Si le paiement échoue encore, Revive informera le Consommateur au moins 48 heures avant toute nouvelle tentative, en lui adressant un courriel à l'adresse qu'il a fournie. Si le Consommateur ne souhaite pas que Revive tente à nouveau le paiement, il doit annuler sa commande au préalable.

14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET DE TITRE
    • 14.1 Jusqu'à réception par Revive du paiement intégral du prix convenu, y compris les frais de livraison et tous autres frais associés, sur le compte bancaire désigné, Revive reste l'unique propriétaire légal des produits, que ceux-ci soient déjà ou non en possession du Consommateur. Tous les titres, droits et intérêts de propriété relatifs aux produits restent acquis à Revive jusqu'à ce que le Consommateur ait intégralement rempli ses obligations de paiement.
    • 14.2 Si les produits sont déjà en possession du Consommateur, celui-ci garantit qu'il prendra le plus grand soin des produits qui n'ont pas été intégralement payés et qu'ils seront retournés à Revive conformément à sa politique de retour. En cas de résiliation du Contrat, la propriété juridique des produits revient immédiatement à Revive.
    • 14.3 Dans tous les cas, Revive conserve la propriété unique et exclusive des Droits de propriété intellectuelle attachés aux produits. Rien dans l'offre, les présentes CGV ou le Contrat ne peut être interprété comme transférant des Droits de propriété intellectuelle sur les produits, sauf accord contraire exprès et écrit.

15. MODIFICATIONS IMMÉDIATES PAR LE CONSOMMATEUR
    • 15.1 Si un Consommateur change d'avis peu après avoir passé une commande ou a commis une erreur, par exemple en fournissant à Revive des informations inexactes ou incomplètes, il doit contacter Revive dès que possible, directement par courriel à l'adresse : mail@buyrevcaps.com.
    • 15.2 Toutes les demandes d'annulation, de modification ou de correction d'erreurs doivent être faites dans les 12 heures suivant la commande. Si la commande n'a pas encore été traitée ou expédiée, Revive peut être en mesure de prendre en compte les modifications. Revive n'est toutefois pas tenue de le faire. Si Revive ne peut ou ne souhaite pas le faire, le Consommateur est renvoyé aux articles ci-dessous.
    • 15.3 Si une erreur, par exemple des informations inexactes ou incomplètes fournies à Revive, empêche Revive de traiter une commande, Revive contactera si possible le Consommateur pour la corriger ou la compléter. Si les informations ne sont pas corrigées ou complétées sur demande, Revive annulera la commande concernée ou résiliera le Contrat. Tous les frais engagés du fait d'informations inexactes ou incomplètes seront répercutés sur le Consommateur. Revive n'est en aucun cas responsable des dommages ou retards dus à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Consommateur.
    • 15.4 Si le Consommateur ne signale pas à Revive une adresse incorrecte ou un changement d'adresse avant l'expédition de sa commande (voir ci-dessous), il sera responsable de tous les frais de livraison supplémentaires. Revive réexpédiera la commande du Consommateur une fois le colis initial retourné à Revive et les frais de livraison supplémentaires reçus.

16. RÉPARATIONS ET REMPLACEMENTS
    • 16.1 Si un produit Revive ne répond pas aux attentes d'un Consommateur en raison de dommages apparents, ou si le Consommateur reçoit un envoi incorrect, Revive doit en être informée par courriel dès que raisonnablement possible et, au plus tard, dans les 3 jours suivant la réception, à l'adresse : mail@buyrevcaps.com. Revive répondra au Consommateur dans un délai de 3 jours ouvrables pour lui indiquer la marche à suivre.
    • 16.2 Le Consommateur devra fournir à Revive la preuve des dommages ou de l'envoi incorrect (photographies ou vidéos). Si les dommages ou l'erreur d'envoi pouvaient être constatés visuellement avant le déballage des produits Revive, aucun déballage supplémentaire ne doit avoir eu lieu. Si le produit a été entièrement déballé, Revive peut, à sa discrétion, refuser de proposer un remplacement.
    • 16.3 Le cas échéant, Revive sera heureuse d'organiser un remplacement. Toutefois, si le Consommateur avait été informé avant l'achat du motif de sa réclamation, il ne pourra pas présenter de réclamation au titre du présent Article ou des présentes Clauses.
    • 16.4 Le fait qu'un remplacement soit proposé ou nécessaire ne constitue pas un motif permettant au Consommateur de résilier ou de résoudre le Contrat.

17. DROIT DE RÉTRACTATION (RÉVOCATION)
    • 17.1 Les Contrats portant sur la fourniture de produits Revive fabriqués selon les spécifications du Consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du Consommateur, ou qui sont manifestement destinés à une personne déterminée, ne peuvent être résiliés par le Consommateur d'aucune manière ni pour aucun motif. Cela signifie que tous les produits Revive fabriqués sur mesure pour un consommateur ne peuvent pas être retournés et qu'aucun droit de rétractation ne s'applique dans ces cas.
    • 17.2 En outre, en raison de l'emballage scellé et hermétique des produits Revive vendus dans sa boutique en ligne, même lorsqu'ils ne sont pas fabriqués sur mesure, le Consommateur ne peut résilier un Contrat avec Revive dès lors qu'il a ouvert les produits ou rompu leur sceau hermétique. Autrement dit, le Consommateur ne dispose pas d'un droit général de rétractation dans ces cas. Les retours ne sont donc pas acceptés par défaut. Il ne peut en être autrement que si Revive a expressément indiqué, concernant un produit particulier commandé ou acheté et donc le Contrat conclu, que le Consommateur bénéficie d'un droit de rétractation pour ce produit ou ce Contrat même dans les situations précitées.
    • 17.3 Si Revive a expressément indiqué que le droit de rétractation s'applique à certains produits Revive commandés ou achetés ou au Contrat conclu, ou si le Consommateur n'a pas encore ouvert les produits ou rompu leur sceau hermétique, les dispositions suivantes s'appliquent.
    • 17.4 Lorsqu'il commande ou achète un tel produit Revive ou conclut un tel Contrat, le Consommateur a le droit de résilier tout ou partie d'un Contrat en exerçant son droit de rétractation (révocation), pendant une période de 14 jours commençant le lendemain de la réception du ou des produits par le Consommateur, sous réserve des CGV ci-dessous. Toutefois, si le Consommateur avait été informé avant l'achat du motif de sa réclamation, il ne pourra présenter de réclamation au titre du présent Article ou de la présente Clause.
    • 17.5 Revive peut demander au Consommateur le motif de cette résolution, mais le Consommateur n'est pas tenu de l'indiquer.
    • 17.6 Sont exclus du droit de rétractation : i) les produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur, non préfabriqués et réalisés sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du Consommateur, c'est-à-dire les produits personnalisés (voir ci-dessus) ; ii) les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; iii) les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison (voir ci-dessus).

18. OBLIGATIONS PENDANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION (SI LA RÉTRACTATION EST POSSIBLE)
    • 18.1 Pendant le délai de rétractation de 14 jours, le Consommateur doit traiter le produit et son emballage avec le plus grand soin et ne déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et l'efficacité. Cette dernière possibilité n'existe que si le Consommateur a commandé plusieurs produits. Par exemple, s'il ne commande qu'un produit et en rompt le sceau à la livraison, ce produit ne peut plus être retourné, sous réserve des présentes CGV. En revanche, s'il commande deux produits et rompt le sceau du premier, il peut, en tenant compte des CGV pour le reste, résilier une partie du Contrat en se rétractant partiellement et en renvoyant le second produit dont le sceau n'a pas été rompu.
    • 18.2 Le Consommateur est responsable de tous les dommages pendant le délai de rétractation et au-delà, jusqu'à ce que Revive ait reçu ses produits et les ait contrôlés après réception.

19. EXERCICE DES DROITS ET FRAIS (SI LA RÉTRACTATION EST POSSIBLE)
    • 19.1 Le Consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation doit le signaler à Revive pendant le délai de rétractation, à l'adresse : mail@buyrevcaps.com.
    • 19.2 Revive fournira au Consommateur un lien vers un formulaire de rétractation, qui ne doit être rempli et retourné que si le Consommateur souhaite exercer son droit de rétractation.
    • 19.3 Le plus rapidement possible, et au plus tard 14 jours après avoir signalé l'exercice de son droit de rétractation, le Consommateur doit remplir le formulaire de rétractation et retourner ou faire retourner les produits à Revive.
    • 19.4 Les produits Revive doivent être retournés avec tous les accessoires concernés, dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Revive.
    • 19.5 Le Consommateur supporte les frais directs et les risques liés au retour du produit, sauf accord écrit contraire.
    • 19.6 Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au Consommateur.
    • 19.7 Revive traitera les remboursements après avoir reçu les produits Revive en toute sécurité et en bon état. Les marchandises retournées seront remboursées dans les 14 jours suivant leur arrivée à l'adresse indiquée par Revive. Tous les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement initial, mais peuvent mettre quelques jours à apparaître sur le compte du Consommateur.
    • 19.8 Revive ne peut traiter les remboursements que pour les produits Revive retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine, accompagnés de la documentation et, le cas échéant, de tous les autres éléments contenus dans la boîte. Le Consommateur sera tenu de couvrir toute dépréciation de la valeur des produits Revive imputable à une manipulation inappropriée lors de l'examen de leur état.
    • 19.9 Le Consommateur sera remboursé du prix des produits Revive, déduction faite de frais de traitement. Ces frais dépendent de la taille, du poids et du lieu.
    • 19.10 Revive ne remboursera ni la TVA ni les frais d'importation. Dans certains cas, le Consommateur pourra demander le remboursement de ces frais auprès de ses autorités fiscales locales.
    • 19.11 Lorsque le Consommateur refuse une livraison en cours de transport, ou annule ou refuse une livraison après son expédition, notamment au moyen d'une option électronique ou numérique « refuser la livraison », « annuler la livraison » ou équivalente proposée par le transporteur, ou provoque autrement le retour à Revive d'un envoi déjà expédié, cela sera considéré, pour les produits auxquels un droit de rétractation s'applique, comme l'exercice par le Consommateur de son droit de rétractation conformément au présent Article.
    • 19.12 Dans les situations décrites à la Clause 19.11, les produits sont retournés à Revive par le transporteur aux frais de Revive, qui supporte ainsi le coût direct de ce retour pour le compte du Consommateur. Conformément à la Clause 19.5, le Consommateur supporte le coût direct du retour des produits. Revive déduira donc ce coût direct de retour de tout remboursement dû au Consommateur.
    • 19.13 Pour des raisons de transparence et de simplicité administrative, et parce que Revive, en tant que commerçant bénéficiant de tarifs négociés avec les transporteurs, peut généralement retourner un envoi à un coût inférieur à celui supporté par un Consommateur individuel, le coût direct de retour visé à la Clause 19.12 est appliqué sous la forme d'un montant forfaitaire unique de 8,95 € par commande, indépendamment du pays de destination ou du nombre d'unités. Ce montant forfaitaire reflète le coût direct supporté par Revive pour retourner un envoi refusé ou annulé et est fixé à un niveau inférieur ou égal au montant effectivement facturé à Revive par ses transporteurs pour ces retours.
    • 19.14 Revive remboursera les sommes payées par le Consommateur pour les produits retournés, après déduction du coût direct de retour indiqué à la Clause 19.13, dans le délai prévu à la Clause 19.7.
    • 19.15 Le coût direct de retour prévu à la Clause 19.13 ne s'applique pas lorsque le refus, la non-livraison ou le retour est imputable à Revive ou au transporteur plutôt qu'au Consommateur, notamment lorsque le produit est endommagé, défectueux ou incorrect (auquel cas l'Article 16 s'applique), lorsque Revive ou le transporteur n'a pas effectué une livraison que le Consommateur n'a pas refusée, ou lorsque le Consommateur dispose, en vertu de dispositions légales impératives, du droit de retourner les produits gratuitement.

20. FOURNITURE ET EXPÉDITION DANS LES DÉLAIS
    • 20.1 Revive prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits Revive ou de l'exécution des Contrats.
    • 20.2 Le lieu de livraison est réputé être l'adresse communiquée par le Consommateur à Revive. La livraison sera considérée comme effectuée et la responsabilité des produits Revive sera transférée au Consommateur lorsque Revive aura fait livrer les produits à l'adresse indiquée par le Consommateur.
    • 20.3 Les produits Revive sont expédiés uniquement les jours ouvrables, du lundi au vendredi. Revive n'est pas tenue de rembourser les frais de livraison en raison de retards des services postaux.
    • 20.4 La livraison internationale n'est disponible que vers certaines destinations. Le Consommateur doit se renseigner à l'adresse mail@buyrevcaps.com pour savoir si Revive livre à son lieu de résidence. Les délais d'expédition et de traitement varient selon la destination. Veuillez prévoir 10 à 25 jours pour la livraison internationale de vos produits Revive.
    • 20.5 Compte tenu de ce qui était connu ou aurait dû être connu du Consommateur lors de l'acceptation d'une offre et donc de la conclusion d'un Contrat avec Revive, Revive exécutera les commandes acceptées avec diligence et, au plus tard, dans les 30 jours suivant l'acceptation de l'offre, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard de livraison, ou si la livraison ne peut être effectuée ou ne peut l'être que partiellement, le Consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la commande. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat sans frais. Si Revive ne peut contacter le Consommateur malgré des efforts raisonnables, ou ne peut organiser une livraison, une nouvelle livraison ou un enlèvement, Revive peut résilier le Contrat et rembourser le Consommateur, en déduisant toutefois une somme raisonnable pour compenser les frais nets qui en résultent pour Revive.
    • 20.6 Après résolution conformément au paragraphe précédent, Revive rembourse immédiatement au Consommateur la somme qu'il a payée.

21. ACTIONS INTERDITES
    • 21.1 Il est strictement interdit au Consommateur de publier ou de reproduire les produits, c'est-à-dire les produits Revive, ou les services, notamment par les actions suivantes : détruire, modifier, dupliquer, publier, adapter, copier, vendre (sauf à titre privé), proposer (sauf à titre privé), mettre à disposition (sauf à titre privé), répliquer, plagier, reproduire sous quelque forme que ce soit, décompiler ou extraire autrement du contenu ou du code source du site internet, des produits Revive ou des services.
    • 21.2 INDEMNISATION
    • 21.3 Le Consommateur s'engage à indemniser intégralement et à garantir Revive, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, salariés, agents et représentants respectifs contre toutes réclamations, amendes, pertes, responsabilités, pénalités et autres dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de l'utilisation ou de l'utilisation abusive du site internet, par exemple de la boutique en ligne, par le Consommateur ou par l'intermédiaire de son compte, de l'accès au contenu du site, de la violation des présentes CGV, d'une atteinte aux droits de tiers ou d'actes illicites en relation avec le présent Contrat, Revive se réservant le droit de demander réparation des dommages et d'engager une action en justice.
    • 21.4 Cet accord d'indemnisation survivra à la résiliation du Contrat.

22. INDEMNISATION
    • 22.1 Le Consommateur s'engage à indemniser intégralement et à garantir Revive, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, salariés, agents et représentants respectifs contre toutes réclamations, amendes, pertes, responsabilités, pénalités et autres dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de l'utilisation ou de l'utilisation abusive du site internet, par exemple de la boutique en ligne, par le Consommateur ou par l'intermédiaire de son compte, de l'accès au contenu du site, de la violation des présentes CGV, d'une atteinte aux droits de tiers ou d'actes illicites en relation avec le présent Contrat, Revive se réservant le droit de demander réparation des dommages et d'engager une action en justice.
    • 22.2 Cet accord d'indemnisation survivra à la résiliation du Contrat.

23. DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    • 23.1 Toutes les photographies, images et autres éléments de PI Revive utilisés par Revive sur son site internet et ailleurs, par exemple sur les réseaux sociaux, sont protégés par le droit d'auteur. Ces photographies, images et autres éléments de PI Revive ne peuvent être reproduits ou utilisés, à titre privé ou public, sans l'autorisation écrite de Revive.
    • 23.2 Tous les autres contenus figurant sur le site internet de Revive, ainsi que les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle attachés à ces contenus, appartiennent à Revive ou font l'objet d'une licence accordée à Revive, sauf indication contraire expresse. Tous les contenus sont protégés par les lois et traités maltais et internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.
    • 23.3 Les Consommateurs ne peuvent copier, reproduire, louer, distribuer, concéder en sous-licence, vendre, stocker ou réutiliser de quelque autre manière les contenus du site de Revive, de ses envois ou de ses autres informations sans autorisation écrite expresse de Revive et uniquement dans les limites de cette autorisation.

24. SERVICE CLIENT
    • 24.1 Le service client de Revive est disponible du lundi au vendredi entre 08:00 et 18:00 CET et peut être joint par courriel à mail@buyrevcaps.com ou par la ligne téléphonique du service client au : +49 211 38789014.

25. RESPONSABILITÉ
    • 25.1 La responsabilité totale maximale de Revive en raison de manquements qui lui sont imputables dans l'exécution du Contrat et des autres accords en découlant ou s'y rapportant, ou sur quelque fondement juridique que ce soit, contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, y compris tout manquement à des obligations convenues de garantie ou d'indemnisation, est plafonnée au montant total de la rémunération, du prix ou du paiement reçu par Revive du Consommateur au titre du Contrat concerné.
    • 25.2 Le Consommateur ne peut obtenir de Revive réparation que des dommages directs, c'est-à-dire résultant directement d'un manquement à l'exécution, à l'exclusion des dommages différés, indirects, particuliers ou consécutifs. Revive n'est donc pas responsable d'autres types de dommages, tels que l'interruption d'activité, la défaillance d'un service ou la perte de bénéfices, de ventes, d'activité, de revenus, d'opportunités, de clientèle, de réputation ou de données, qu'ils résultent d'un délit (y compris la négligence), d'une violation du contrat ou d'une autre cause, et que ces pertes ou dommages soient prévisibles, prévus ou connus de Revive ou non. Cela signifie également que Revive ne sera pas responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'une cause échappant à son contrôle raisonnable. Si un tel événement survient, Revive informera le Consommateur dès que raisonnablement possible et prendra toutes les mesures raisonnables pour limiter le retard.
    • 25.3 Ces limitations de responsabilité s'appliquent également à toute personne avec laquelle Revive travaille pour conclure et exécuter le Contrat de son côté.
    • 25.4 Rien dans les présentes CGV ou le Contrat ne limite ni n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre partie pour : i) un décès ou un dommage corporel résultant d'une négligence ; ii) une fraude ou une déclaration frauduleuse ; ou iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit maltais.
    • 25.5 Les dispositions et obligations imposées par le présent Article survivront à la résiliation ou à l'expiration du Contrat entre Revive et le Consommateur.

26. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
    • 26.1 Revive et le Consommateur doivent respecter toutes leurs obligations au titre de la législation sur la protection des données.
    • 26.2 Revive peut détenir, traiter et vérifier les données personnelles relatives au Consommateur, y compris celles des cartes de crédit, de débit ou de paiement, à des fins juridiques, administratives, de gestion et commerciales, conformément à la législation sur la protection des données.
    • 26.3 Lorsque des données personnelles du Consommateur sont communiquées, Revive les traite comme confidentielles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, accidentels ou illicites, qu'elles soient transmises, stockées ou produites d'une autre manière, conformément à la législation sur la protection des données.
    • 26.4 Toutes les données personnelles traitées dans le cadre d'un Contrat conclu entre Revive et le Consommateur ne seront conservées par Revive que pendant la durée raisonnablement nécessaire ou pour satisfaire à ses obligations commerciales ou légales.

27. DISPOSITIONS DIVERSES
    • 27.1 Lorsque le Consommateur rédige un avis, il accorde à Revive un droit non exclusif, non rémunéré, permanent, irrévocable et entièrement cessible sous licence d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et traduire cet avis dans tout média à travers le monde, d'en tirer des œuvres dérivées, de le distribuer et d'y apporter des modifications. Le Consommateur accorde à Revive le droit d'utiliser son nom et le droit d'être identifié comme l'auteur de ce contenu et de s'opposer à toute modification préjudiciable de ce contenu. Le Consommateur déclare et garantit qu'il contrôle tous les droits sur ses contributions au moment de leur création, que leur contenu est exact, qu'il ne viole aucune des directives existantes de Revive et qu'il ne porte préjudice à aucune personne physique ou morale, y compris par une éventuelle diffamation. Si Revive reçoit des demandes de dommages-intérêts de tiers fondées sur les garanties ci-dessus, le Consommateur accepte de payer ces dommages-intérêts et de garantir Revive, comme indiqué ci-dessus.
    • 27.2 Si Revive est empêchée, entravée ou retardée dans la fourniture des Services par un événement de force majeure, Revive ne sera pas en violation du Contrat ou de l'offre entre le Consommateur et Revive, ni autrement responsable d'un tel manquement ou retard. Le délai de fourniture des Services sera prolongé en conséquence.
    • 27.3 Le fait que Revive n'exige pas, à un moment donné, l'application d'une disposition des présentes CGV, du Contrat ou de l'offre, ou n'exerce pas un droit ou une option qui y est prévu, ne vaut pas renonciation à ce droit ni à tout autre droit prévu par ces documents. L'exercice unique ou partiel d'un droit n'empêche pas l'exercice d'un autre droit ou d'une autre option. Aucune renonciation ne sera valable si elle n'est pas écrite, signée par Revive et limitée à la portée décrite dans cet écrit.
    • 27.4 Si un Article, une Clause ou une partie des présentes CGV, du Contrat ou de l'offre est rendu nul, invalide ou inapplicable par une législation à laquelle il est soumis, il ne le sera que dans cette mesure et cela n'affectera ni ne compromettra en aucune manière l'applicabilité du reste de ces Articles ou Clauses, ni des autres Articles ou Clauses des présentes CGV, du Contrat ou de l'offre. Revive et le Client conviennent de déployer tous les efforts raisonnables pour remplacer la disposition nulle, invalide ou inapplicable par un Article ou une Clause valable dont l'effet soit aussi proche que possible de l'effet recherché par la disposition initiale.
    • 27.5 Le Consommateur ne peut céder ni déléguer ses droits ou obligations au titre des présentes CGV, du Contrat ou de l'offre sans l'accord écrit préalable de Revive.
    • 27.6 Les présentes CGV, avec l'offre et toutes les politiques applicables de Revive, notamment de confidentialité, regroupent l'ensemble des conditions convenues entre Revive et le Consommateur concernant l'objet de leur Contrat et remplacent toutes les discussions, négociations, ententes et tous les accords antérieurs relatifs à cet objet.
    • 27.7 Sauf disposition expresse contraire des présentes CGV, les droits et recours qu'elles prévoient s'ajoutent aux droits et recours prévus par la loi et ne les excluent pas.
    • 27.8 Revive se réserve le droit de modifier, notamment d'ajouter ou de supprimer, tout ou partie des présentes CGV à tout moment. Le Consommateur est tenu de les consulter régulièrement et de respecter les obligations prévues par leur version en vigueur à chaque instant. Toute utilisation du site internet, des Services ou des produits Revive par le Consommateur après une telle notification de Revive sera réputée constituer son acceptation de ces changements, modifications et ajouts. S'il ne souhaite pas accepter les CGV modifiées, le Consommateur doit cesser d'utiliser le site internet, les Services et les produits Revive. En outre, en cas de désaccord, il doit en informer Revive à mail@buyrevcaps.com dans les 14 jours suivant leur réception. Dans l'intervalle, les conditions initiales restent en vigueur. En l'absence d'opposition du Consommateur, les modifications seront réputées approuvées.
    • 27.9 Les situations non couvertes par les présentes CGV doivent être appréciées et résolues « dans l'esprit » de ces CGV. Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou de plusieurs de leurs dispositions doit être interprétée « dans l'esprit » des présentes CGV.

28. DROIT APPLICABLE
    • 28.1 Tout Contrat entre Revive et le Consommateur et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent ou s'y rapportent, y compris les différends entre les Parties, sont exclusivement régis par le droit maltais et interprétés uniquement conformément à celui-ci. La CVIM est expressément exclue, si elle est applicable.

29. RÉCLAMATIONS ET PROCÉDURE
    • 29.1 Le Consommateur ayant constaté des manquements substantiels dans la mise en œuvre ou l'exécution du Contrat doit adresser ses réclamations à Revive sans délai et, au plus tard, dans les 7 jours suivant la découverte des défauts, de manière complète et avec des descriptions claires, par courriel à mail@buyrevcaps.com ou à l'adresse postale suivante : Revive, SG24 Soho Savoy Gardens, Triq D’ Argens, GZR1362 Gzira, Malta.
    • 29.2 Après réception d'une réclamation, Revive l'examinera et répondra par écrit dès que possible. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, Revive adressera un accusé de réception et indiquera quand le Consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
    • 29.3 Le Consommateur doit, dans tous les cas, accorder à Revive 4 semaines pour résoudre la réclamation d'un commun accord. Si la réclamation ne peut être résolue à l'amiable dans ce délai, elle devient un différend soumis à la procédure compétente de règlement des litiges à Malte. En cas de réclamation, le Consommateur doit donc toujours s'adresser d'abord à Revive.
    • 29.4 Une réclamation ne suspend pas les obligations de Revive, sauf indication écrite contraire de Revive.
    • 29.5 Si Revive estime une réclamation fondée, Revive prendra les mesures correspondantes à sa discrétion.

30. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE (LITIGES)
    • 30.1 La Commission des réclamations ne traitera un différend que si le Consommateur a d'abord soumis sa réclamation à Revive, comme indiqué ci-dessus, dans un délai raisonnable. Si elle n'est pas résolue, la réclamation devient un différend.
    • 30.2 Le différend doit être soumis à la Commission des réclamations au plus tard 12 mois après la date à laquelle le Consommateur a présenté sa réclamation à Revive pour la première fois. Cette démarche s'effectuera par écrit ou selon toute autre modalité précisée par la Commission.
    • 30.3 Si le Consommateur décide de soumettre un différend à la Commission des réclamations, Revive sera liée par cette décision. Il est préférable que le Consommateur informe Revive de son intention de soumettre le différend.
    • 30.4 Revive est également autorisée à soumettre un différend à la Commission des réclamations. Avant de le faire, Revive doit toutefois informer le Consommateur de cette intention. Le Consommateur dispose alors de cinq semaines à compter de la réception pour indiquer à Revive s'il souhaite lui aussi soumettre le différend à la Commission des réclamations ou le faire traiter par le tribunal compétent en la matière (voir ci-dessous). Si le Consommateur ne répond pas dans les cinq semaines suivant la réception, Revive est en droit de soumettre le différend au tribunal compétent (voir ci-dessous).
    • 30.5 Si le différend lui est soumis, la Commission des réclamations rendra une décision dans les conditions prévues par son règlement. Les décisions de la Commission des réclamations prennent la forme d'avis contraignants.
    • 30.6 La Commission des réclamations ne traitera pas un différend ou cessera de le traiter si Revive bénéficie d'une suspension de paiement, est déclarée en faillite ou a effectivement cessé ses activités avant que le différend ne soit examiné lors d'une réunion de la Commission et qu'une décision définitive ne soit rendue.
    • 30.7 Tous les différends susceptibles de survenir en relation avec le Contrat entre Revive et le Consommateur qui ne sont pas soumis à la Commission des réclamations comme indiqué ci-dessus relèvent de la compétence exclusive du tribunal compétent à Malte.